Les animaux ne sont plus considérés comme des meubles !
Le Code civil considère actuellement les animaux comme des « biens meubles » au même titre qu’une table. En d’autres termes, ils sont des des objets et rien que des objets !
Ce mardi 15 avril 2014, la commissions des Lois à coté un amendement reconnaissant aux animaux la qualité « d’être vivants doués de sensibilité ». 88% Des Français ont été favorables à ce changement de statut.
Concrètement, qu’est ce que pourra changer ?
La qualification juridique et la valeur affective de l’animal pourront être concilier en donnant une définition aux députés. Les propriétaires coupables de mauvais traitements envers les animaux pourront être plus facilement condamnés…